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  1. Résultat n°1

    Reçu signé par le procureur du duc de Penthièvre de la rente seigneuriale annuelle payée par Vinot de Préfontaine, bailli de Gisors en 1780 (agrandissement photographique 50 x 60)

    Date

    1780-XXe

    Cote

    10 B 347 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
    • Bailliage, causes civiles et criminelles
    • Pièces se rattachant aux procédures civiles
    • Reçu signé par le procureur du duc de Penthièvre de...
  2. Résultat n°2

    Sentence portant règlement pour les Savoyards ramoneurs des cheminées de la ville de Gisors, signée par Jérôme Vinot de Préfontaine, bailli de Gisors en 1781 (agrandissement photographique 50 X 60)

    Date

    1781-XXe

    Cote

    10 B 411 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
    • Bailliage, police et administraon
    • Plumif, sentences, prix, offices, méers
    • Sentence portant règlement pour les Savoyards ramoneurs...