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  1. Résultat n°1

    1780-1781

    Date

    1780-1781

    Cote

    16 B 964 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
    • Bailliage, causes criminelles
    • Sentences
    • Minutes de sentence
    • 1780-1781
  2. Résultat n°2

    Contre Anne Brière par Charles de Minfant, seigneur d'Anglesqueville, époux d'Anne de Malvoue et François de Droulin, seigneur de Saint-Christophe, époux de Thérèse de Malvoue, toutes deux héritières de feu Charlotte de Malvoue, veuve de Georges de Quesnel, seigneur du Fresne, pour détournement de la succession de cette dernière et vol de meubles, d'objets et de bijoux du château du Coudray, au Vieux-Conches

    Date

    1703-1706

    Cote

    8 B 122 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Contre Anne Brière par Charles de Minfant, seigneur...
  3. Résultat n°3

    Vols de meubles, objets et bijoux de la succession de Jean de Caqueray, ancien curé de Garennes au détriment de Pierre-Jacques de Caqueray, sieur de Montval, et Nicolas de Caqueray, sieur de Langeay et autres héritiers

    Date

    1739-1740

    Cote

    73 B 235 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry
    • Bailliage vicomtal, causes criminelles
    • Vols de meubles, objets et bijoux de la succession...