Vol — de récolte

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1690-1691	Cote 1 B 358 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1690-1691	Lieu Bonneville — Noë (La), abbaye, Evreux — Bailliage, Vieil-Evreux (Le)	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté... Bailliage, causes criminelles Procédures Procédures criminelles diverses 1690-1691
Résultat n°2	Approvisionnement de la ville : réglementation blé et pain, boucherie, vols de blé en 1775 (sédition) - droits de hallage, minage et mesurage (1673-1787) - remuage (1675-1676) - pâturage à Gamilly (1698)	Cote 16 B 794 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1651-1787	Lieu Vernon — Bailliage, Vernon — Gamilly	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon Bailliage, police et administraon Prix, offices, méers, experses, scellés et divers Approvisionnement de la ville : réglementation blé...

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1690-1691

Approvisionnement de la ville : réglementation blé et pain, boucherie, vols de blé en 1775 (sédition) - droits de hallage, minage et mesurage (1673-1787) - remuage (1675-1676) - pâturage à Gamilly (1698)