Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Volume 163

    Date

    01/09/1938-28/12/1951

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/163 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de saisies immobilières
    • Volume 163
  2. Résultat n°2

    Volume 162

    Date

    23/03/1937-17/08/1938

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/162 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de saisies immobilières
    • Volume 162
  3. Résultat n°3

    Volume 157

    Date

    23/01/1928-02/01/1931

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/157 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de saisies immobilières
    • Volume 157
  4. Résultat n°4

    Volume 158

    Date

    13/03/1931-18/09/1933

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/158 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de saisies immobilières
    • Volume 158
  5. Résultat n°5

    Volume 164-2

    Date

    31/01/1953-03/12/1959

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/164/2 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de saisies immobilières
    • Volume 164-2
  6. Résultat n°6

    Volume 164-1

    Date

    28/01/1952-20/09/1952

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/164/1 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de saisies immobilières
    • Volume 164-1
  7. Résultat n°7

    Volume 159

    Date

    19/09/1933-05/03/1935

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/159 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de saisies immobilières
    • Volume 159
  8. Résultat n°8

    Volume 160

    Date

    18/03/1935-18/03/1936

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/160 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de saisies immobilières
    • Volume 160
  9. Résultat n°9

    Volume 161

    Date

    25/03/1936-15/03/1937

    Cote

    4Q/NC/EVREUX/161 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Conservation des hypothèques d'Evreux
    • Conservation des hypothèques d'Évreux
    • Volumes de formules de saisies immobilières
    • Volume 161