Pierre Leroux, marchand de Saint-Jean-de-Livet, Pierre-Noël Signol, marchand du Pin, et Pierre Vottier, laboureur de Fontaine-la-Louvet
Date
1781
Cote
4 B 635 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Vicomté de Moyaux
- Procédures
- Pierre Leroux, marchand de Saint-Jean-de-Livet, Pierre-Noël...