décembre 1742-1745
Date
décembre 1742-1745
Cote
11 B 245 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
- Bailliage, causes civiles
- Tutelles, successions et pièces se rattachant aux procédures
- Registre de Charles Ymont, huissier à Lyons pour servir...
- décembre 1742-1745