Election, au retour de la procession de saint Yves, par l'assemblée des officiers, avocats et procureurs du bailliage, d'un roi pour présenter les bouquets au prochain jour de la Pentecôte - élection par les sergents royaux et les notaires au bailliage assemblés dans la chapelle Saint-Nicolas de Saint-Ouen de Pont-Audemer de deux d'entre eux pour présenter conjointement le pain béni et les bouquets de saint Yves le jour de la Pentecôte - autorisation d'inhumer dans l'église Saint-Ouen de Pont-Audemer
Date
1722-1766
Cote
13 B 508 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, police et administraon
- Police générale et parculières
- Election, au retour de la procession de saint Yves,...