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  1. Résultat n°1

    Enquêtes et correspondance relatives à des mesures de sûreté générale et au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics : surveillance d'individus suspects, d'événements locaux de caractère politique ; propos séditieux ; disparitions d'individus ; troubles à Verneuil, Gisors ; municipalités hostiles à l'Empire (Giverny, Saint-André, Vernon) ; désertions ; armes cachées dans le château de Broglie à Chambrais.

    Date

    avril-juillet 1815

    Cote

    1 M 216

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Cent Jours
    • Enquêtes et correspondance relatives à des mesures...
  2. Résultat n°2

    Contrôle des répartitions d'armes et de munitions : lettres du ministère de l'Intérieur et des autorités locales (préfet, sous-préfets, maires). 1815 et 1849-1890

    Date

    1815-1890

    Cote

    1 M 276

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Armes
    • Contrôle des répartitions d'armes et de munitions :...
  3. Résultat n°3

    1935-1937

    Cote

    1 M 277

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Armes
    • Armes : contrôle des ventes et des déclarations d'armes...
    • 1935-1937
  4. Résultat n°4

    Dépôts d'armes : correspondance entre le préfet et le ministre de l'Intérieur, rapports de commissariats de police ou de gendarmerie. A noter : armes détenues clandestinement par l'association dissoute «Les Croix de Feu» (1936) ; découvertes d'armes au château de Glisolles (1938).

    Date

    1936-1938

    Cote

    1 M 279

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Armes
    • Dépôts d'armes : correspondance entre le préfet et...
  5. Résultat n°5

    1938-1940

    Cote

    1 M 278

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Armes
    • Armes : contrôle des ventes et des déclarations d'armes...
    • 1938-1940
  6. Résultat n°6

    Acon : Bret (dépôt d'essence), Houlbert (dépôt d'essence), Lereau (liquides inflammables), Thibout (chantier d'équarrissage). 1885-1937 Acquigny : Bunel (chantier d'équarrissage), Cowles (Ets) (Fonderie d'alliages contenant du plomb), Dodin (tuerie), Goblet (fromagerie, laiterie, porcherie), Laguette (tuerie particulière de porcs), Langlois Eugène (tuerie particulière), Langlois Jean-Baptiste (briqueterie), Lemaitre (dépôt d'essence), Lemercier (tuerie d'animaux), Marchand (dépôt d'essence), Menard (four à chaux), Mouquet (dépôt d'essence), Paul (tuerie particulière), Perceval frères (armement), Perrey (lavoir à laine), Petit (dépôt d'essence), Société Anonyme des forges d'Acquigny (forges), Strack et Cgnie (Ets) (forges), Thibault (chantier d'équarrissage), Troude (porcherie). 1839-1940

    Cote

    5 M 123

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 5 M Santé publique et hygiène
    • Établissements industriels, dangereux et insalubres
    • Dossiers par communes
    • Acon : Bret (dépôt d'essence), Houlbert (dépôt d'essence),...