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  1. Résultat n°1

    Distractions de communes dans les cantons de Louviers, Evreux-Nord, Pont-de-l'Arche, Les Andelys, Beaumesnil, Gaillon, Vernon, Nonancourt, Gisors, Etrépagny, Saint-André

    Date

    1838-1938

    Cote

    1 M 101

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Circonscriptions territoriales
    • Limites des cantons
    • Distractions de communes dans les cantons de Louviers,...
  2. Résultat n°2

    Listes des cantons d'après la loi du 28 pluviôse an VIII ; réductions des justices de paix en exécution de l'arrêté du 27 fructidor an IX.

    Date

    Sans date

    Cote

    1 M 99

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Circonscriptions territoriales
    • Limites des cantons
    • Listes des cantons d'après la loi du 28 pluviôse an...
  3. Résultat n°3

    Distractions de communes et transferts de chefs-lieux.

    Date

    an VI-an VII

    Cote

    1 M 98

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Circonscriptions territoriales
    • Limites des cantons
    • Distractions de communes et transferts de chefs-lieux.
  4. Résultat n°4

    Distractions de communes et transferts de chefs-lieux dans les cantons des Andelys, Beaumesnil, Ecos, Gisors, Amfreville-la-Campagne, Pont-de-l'Arche, Etrépagny, Fleury-sur-Andelle, Ecouis (ancien canton), Saint-Georges-du-Vièvre, Louviers, Saint-André, Le Neubourg, Gaillon

    Date

    an X-1864

    Cote

    1 M 100

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Circonscriptions territoriales
    • Limites des cantons
    • Distractions de communes et transferts de chefs-lieux...