commerce, ministre du Commerce et des Travaux Publics

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Election, en exécution de l'ordonnance du 23 février 1836, d'un député pour le collège électoral de Louviers en remplacement d'Hippolyte Passy, nommé ministre du Commerce et des Travaux publics : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (20 mars 1836) ; liste des votants ; député réélu : H. Passy.	Cote 3 M 145	Date-	Lieu Louviers, élections législatives	Type de document Recherche détaillée
		Contexte : Répertoire numérique de la série M 3 M Élections Élections législatives Documents généraux Monarchie de Juillet Election, en exécution de l'ordonnance du 23 février...

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