Election, en exécution de l'ordonnance du 23 février 1836, d'un député pour le collège électoral de Louviers en remplacement d'Hippolyte Passy, nommé ministre du Commerce et des Travaux publics : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (20 mars 1836) ; liste des votants ; député réélu : H. Passy.
Cote
3 M 145
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Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 3 M Élections
- Élections législatives
- Documents généraux
- Monarchie de Juillet
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