Commission départementale du travail : création (1902), en vertu de la loi du 2 novembre 1892 ; réorganisations en 1913, 1926 et 1933 ; arrêtés de nomination des membres.
Date
1902-1939
Cote
10 M 3
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Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 10 M Travail et Main-d'œuvre
- Fonds de la préfecture
- Organisation - Législation
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