Election, en exécution de l'ordonnance du 26 septembre 1836, d'un député pour le collège électoral de Pont-Audemer en remplacement de Michel Hébert, nommé secrétaire général à la cour de cassation : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (31 octobre 1836) ; liste des votants ; député réélu : Hébert.
Cote
3 M 146
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Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 3 M Élections
- Élections législatives
- Documents généraux
- Monarchie de Juillet
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