cour de cassation - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Election, en exécution de l'ordonnance du 26 septembre 1836, d'un député pour le collège électoral de Pont-Audemer en remplacement de Michel Hébert, nommé secrétaire général à la cour de cassation : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (31 octobre 1836) ; liste des votants ; député réélu : Hébert.	Cote 3 M 146	Date-	Lieu Pont-Audemer, élections législatives	Type de document Recherche détaillée
		Contexte : Répertoire numérique de la série M 3 M Élections Élections législatives Documents généraux Monarchie de Juillet Election, en exécution de l'ordonnance du 26 septembre...

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