Répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles (loi du 1er août 1905 et décret du 31 juillet 1906) ; registre d'inscription des échantillons prélevés en vue de l'analyse.
Date
1907-1909
Cote
5 M 97
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Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 5 M Santé publique et hygiène
- Fraudes
- Répression des fraudes dans la vente des marchandises...