Instructions, circulaires, correspondance préfectorales et arrêtés relatifs à la surveillance et à la réglementation des débits de boissons et des hôtels : ouvertures et fermetures d'établissements, heures d'ouvertures et de fermetures, alcools interdits, autorisations spéciales, ouverture de débits par les étrangers.
Date
1920-1940
Cote
4 M 64
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Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police administrative
- Débits de boissons et hôtels
- Instructions, circulaires, correspondance préfectorales...