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Résultat n°1

Instructions et correspondance.

Date

1916-1919

Cote

7 M 168

Résultat n°2

Bénéficiaires d'avances états et renseignements.

Date

1921-1929

Cote

7 M 173

Résultat n°3

Dossiers 31 à 60

Date

1918-1935

Cote

7 M 175

Résultat n°4

Mise en culture de terres abandonnées : dossiers d'exploitation dans les communes d'Ivry-la-Bataille et de Romilly-la-Puthenaye.

Date

1917-1926

Cote

7 M 179

Résultat n°5

Dossiers 91 à 120

Date

1918-1935

Cote

7 M 177

Résultat n°6

Comité départemental d'Action agricole : dépenses motivées pour le fonctionnement du comité ; avis et correspondance.

Date

1918-1929

Cote

7 M 170

Résultat n°7

Défrichements de terres incultes : états des marais et des landes ; demandes d'autorisation ; enregistrement des déclarations ; correspondance.

Date

1791-1819

Cote

7 M 158

Résultat n°8

Dossiers 61 à 90

Date

1918-1935

Cote

7 M 176

Résultat n°9

Dossiers 1 à 30

Date

1918-1935

Cote

7 M 174

Résultat n°10

Comité départemental d'Action agricole : visites des exploitations des agriculteurs ayant reçu des avances ; comptes rendus ; décisions et approbations.

Date

1918-1921

Cote

7 M 171

Résultat n°11

Bénéficiaires d'avances : correspondance relative aux remboursements, désistements et rejets.

Date

1918-1920

Cote

7 M 172

Résultat n°12

Terres incultes : autorisations, correspondance.

Date

1851-1938

Cote

7 M 159

Résultat n°13

Comité départemental d'Action agricole : correspondance, demandes d'avance ; procès-verbaux des séances du comité.

Date

1917-1925

Cote

7 M 169

Résultat n°14

Dossiers 121 à 155

Date

1918-1935

Cote

7 M 178