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  1. Résultat n°1

    Enquêtes et correspondance relatives à des mesures de sûreté générale et au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics : surveillance d'individus suspects, d'événements locaux de caractère politique ; propos séditieux ; disparitions d'individus ; troubles à Verneuil, Gisors ; municipalités hostiles à l'Empire (Giverny, Saint-André, Vernon) ; désertions ; armes cachées dans le château de Broglie à Chambrais.

    Date

    avril-juillet 1815

    Cote

    1 M 216

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Cent Jours
    • Enquêtes et correspondance relatives à des mesures...
  2. Résultat n°2

    1826

    Cote

    1 M 228

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • 1826
  3. Résultat n°3

    juillet-décembre 1815

    Cote

    1 M 217

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • juillet-décembre 1815
  4. Résultat n°4

    1821

    Cote

    1 M 223

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • 1821
  5. Résultat n°5

    1822

    Cote

    1 M 224

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • 1822
  6. Résultat n°6

    1817

    Cote

    1 M 219

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • 1817
  7. Résultat n°7

    Enquêtes et correspondance relative à la surveillance d'individus suspects.

    Date

    1896-1938

    Cote

    1 M 263

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Troisième République
    • Enquêtes et correspondance relative à la surveillance...
  8. Résultat n°8

    1823

    Cote

    1 M 225

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • 1823
  9. Résultat n°9

    1819

    Cote

    1 M 221

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • 1819
  10. Résultat n°10

    Minutes de lettres adressées à la police et gendarmerie

    Date

    an VIII-1806

    Cote

    1 M 211

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Consulat et Empire
    • Minutes de lettres préfectorales relatives au contrôle...
    • Minutes de lettres adressées à la police et gendarmerie
  11. Résultat n°11

    Correspondance préfectorale adressée à des fonctionnaires de tous ordres.

    Date

    an VIII-1814

    Cote

    1 M 212

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Consulat et Empire
    • Minutes de lettres préfectorales relatives au contrôle...
    • Correspondance préfectorale adressée à des fonctionnaires...
  12. Résultat n°12

    Rapports et correspondance concernant l'état de l'opinion publique à la suite du rétablissement de l'Empire : surveillance de certains individus et des ecclésiastiques.

    Date

    mars-avril 1815

    Cote

    1 M 214

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Cent Jours
    • Rapports et correspondance concernant l'état de l'opinion...
  13. Résultat n°13

    Affaire Mathurin Bruneau, détenu à Gaillon : tentative d'évasion, correspondance, rapports, surveillance de ses proches.

    Date

    1818-1823

    Cote

    1 M 232

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • Affaire Mathurin Bruneau, détenu à Gaillon : tentative...
  14. Résultat n°14

    1816

    Cote

    1 M 218

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • 1816
  15. Résultat n°15

    1818

    Cote

    1 M 220

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • 1818
  16. Résultat n°16

    1825

    Cote

    1 M 227

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • 1825
  17. Résultat n°17

    1829-juin 1830

    Cote

    1 M 231

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • 1829-juin 1830
  18. Résultat n°18

    1820

    Cote

    1 M 222

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • 1820
  19. Résultat n°19

    1827

    Cote

    1 M 229

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • 1827
  20. Résultat n°20

    1828

    Cote

    1 M 230

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics
    • Seconde Restauration
    • Circulaires, instructions, correspondance et enquêtes...
    • 1828