justices de paix - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Conseillers municipaux à la nomination du préfet : registre des membres des conseils municipaux (par arrondissements et justices de paix) nommés par arrêté préfectoral du 3 vendémiaire an XII.	Cote 2 M 78	Date an XI-1807	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
		Contexte : Répertoire numérique de la série M 2 M Personnel administratif Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882)... Documents généraux Consulat et Empire. - Loi du 28 pluviôse an VIII Renouvellement des Conseils municipaux en exécution... Conseillers municipaux à la nomination du préfet :...

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Conseillers municipaux à la nomination du préfet : registre des membres des conseils municipaux (par arrondissements et justices de paix) nommés par arrêté préfectoral du 3 vendémiaire an XII.