Conseillers municipaux à la nomination du préfet : registre des membres des conseils municipaux (par arrondissements et justices de paix) nommés par arrêté préfectoral du 3 vendémiaire an XII.
Date
an XI-1807
Cote
2 M 78
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Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 2 M Personnel administratif
- Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882)...
- Documents généraux
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