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Résultat n°1

1930-1937

Date

-

Cote

10 M 10

Résultat n°2

Repos hebdomadaire : correspondance.

Date

1914-1940

Cote

10 M 15

Résultat n°3

1921-1927

Date

-

Cote

10 M 9

Résultat n°4

Travail des enfants dans les manufactures : registre de délibérations de la commission d'inspection du travail (loi du 22 mars 1841).

Date

1841-1843

Cote

10 M 23

Résultat n°5

Repos hebdomadaire : autres commerces et artisans.

Date

1906-1940

Cote

10 M 20

Résultat n°6

Organisation du travail : correspondance ; amendes pour non application des décrets et lois.

Date

1913-1938

Cote

10 M 2

Résultat n°7

Inspection du travail : personnel ; correspondance, concours, candidatures.

Date

1892-1932

Cote

10 M 7

Résultat n°8

Inspection du travail : personnel, dossiers individuels.

Date

1893-1940

Cote

10 M 6

Résultat n°9

Durée du travail : lois du 9 septembre 1848 (12 heures par jour) et du 23 avril 1919 (semaine de 40 heures) ; instructions et correspondance.

Date

1852-1940

Cote

10 M 13

Résultat n°10

Commission départementale du travail : création (1902), en vertu de la loi du 2 novembre 1892 ; réorganisations en 1913, 1926 et 1933 ; arrêtés de nomination des membres.

Date

1902-1939

Cote

10 M 3

Résultat n°11

Travail des enfants dans les usines : circulaires et instructions.

Date

1837-1930

Cote

10 M 21

Résultat n°12

Repos hebdomadaire : dérogations ; correspondance, statistiques ; enregistrement.

Date

1909-1936

Cote

10 M 16

Résultat n°13

Repos hebdomadaire : circulaires et instructions.

Date

1906-1939

Cote

10 M 14

Résultat n°14

Organisation du travail : circulaires et instructions (loi du 2 novembre 1892).

Date

1852-1940

Cote

10 M 1

Résultat n°15

Travail des enfants dans les usines : correspondance, états, rapports, protection, comité de patronage.

Date

1841-1938

Cote

10 M 22

Résultat n°16

Conditions de travail et salaires des ouvriers : instructions (loi du 10 août 1899) ; correspondance relative à la durée du travail et au taux des salaires ; commission administrative.

Date

1870-1940

Cote

10 M 11

Résultat n°17

Commission départementale du travail : correspondance.

Date

1913-1940

Cote

10 M 4

Résultat n°18

Repos hebdomadaire : charcuteries.

Date

1925-1940

Cote

10 M 18

Résultat n°19

1903-1914

Date

-

Cote

10 M 8

Résultat n°20

Commission départementale du travail : procès-verbaux.

Date

1926-1940

Cote

10 M 5