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Résultat n°1

1831

Date

-

Cote

1 M 236

Résultat n°2

1850

Date

-

Cote

1 M 248

Résultat n°3

1833-1835

Date

-

Cote

1 M 238

Résultat n°4

1836-1837

Date

-

Cote

1 M 239

Résultat n°5

Enquêtes et correspondance relatives à des mesures de sûreté générale et au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics : surveillance d'individus suspects, d'événements locaux de caractère politique ; propos séditieux ; disparitions d'individus ; troubles à Verneuil, Gisors ; municipalités hostiles à l'Empire (Giverny, Saint-André, Vernon) ; désertions ; armes cachées dans le château de Broglie à Chambrais.

Date

avril-juillet 1815

Cote

1 M 216

Résultat n°6

Surveillance des officiers retraités, en demi-solde ou licenciés : correspondance, états nominatifs, enquêtes (moralité, activités).

Date

1815-1820

Cote

1 M 234

Résultat n°7

1838

Date

-

Cote

1 M 240

Résultat n°8

1880-1883

Date

-

Cote

1 M 258

Résultat n°9

Surveillance des fonctionnaires : enquêtes sur les directeurs des postes aux lettres et aux chevaux, les employés à la régie des impositions indirectes, les percepteurs et les juges de paix ; états nominatifs.

Date

1815-1817

Cote

1 M 233

Résultat n°10

1826

Date

-

Cote

1 M 228

Résultat n°11

1853-1855

Date

-

Cote

1 M 251

Résultat n°12

Pièces relatives aux officiers royaux. Licenciement de la Maison militaire du Roi, volontaires royaux, prestations de serment des officiers de la Maison du comte de Lille : circulaires, instructions, correspondance, rapports et états des officiers royaux du département.

Date

avril-juin 1815

Cote

1 M 215

Résultat n°13

juillet-décembre 1815

Date

-

Cote

1 M 217

Résultat n°14

1852

Date

-

Cote

1 M 250

Résultat n°15

Ligue des contribuables et Fédération nationale des contribuables.

Date

1930-1936

Cote

1 M 266

Résultat n°16

1830

Date

-

Cote

1 M 235

Résultat n°17

1821

Date

-

Cote

1 M 223

Résultat n°18

1822

Date

-

Cote

1 M 224

Résultat n°19

1817

Date

-

Cote

1 M 219

Résultat n°20

Manifestations sociales diverses : protestations et meeting des agriculteurs (1932-1933) ; journée de grève organisée par les fonctionnaires (janvier 1933) ; protestations contre les projets fiscaux (1932-1933) ; congrès des chômeurs à Paris (2, 3, 4 mars 1933) ; chômage à Ezy (1934) ; manifestation agricole aux Andelys (oct. 1934) ; fête sportive de la jeunesse (20 juin 1937).

Date

1932-1937

Cote

1 M 267