permis, port d'armes (de)

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Permis de port d'armes délivrés en exécution de l'arrêté du V messidor an VII.

Date

an VIII-an XI

Cote

4 M 129

Permis de port d'armes pour la chasse : autorisations, délits et braconnage ; correspondance, rapports, états des braconniers, comptes généraux des recettes et dépenses sur le droit de port d'armes.

Date

an II-1827

Cote

4 M 128

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Permis de port d'armes délivrés en exécution de l'arrêté du V messidor an VII.

Date

Cote

Permis de port d'armes pour la chasse : autorisations, délits et braconnage ; correspondance, rapports, états des braconniers, comptes généraux des recettes et dépenses sur le droit de port d'armes.

Date

Cote