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Résultat n°1

Enquêtes et correspondance relatives à des mesures de sûreté générale et au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics : surveillance d'individus suspects, d'événements locaux de caractère politique ; propos séditieux ; disparitions d'individus ; troubles à Verneuil, Gisors ; municipalités hostiles à l'Empire (Giverny, Saint-André, Vernon) ; désertions ; armes cachées dans le château de Broglie à Chambrais.

Date

avril-juillet 1815

Cote

1 M 216

Résultat n°2

1826

Date

-

Cote

1 M 228

Résultat n°3

juillet-décembre 1815

Date

-

Cote

1 M 217

Résultat n°4

1821

Date

-

Cote

1 M 223

Résultat n°5

1822

Date

-

Cote

1 M 224

Résultat n°6

1817

Date

-

Cote

1 M 219

Résultat n°7

1823

Date

-

Cote

1 M 225

Résultat n°8

1819

Date

-

Cote

1 M 221

Résultat n°9

Affaire Mathurin Bruneau, détenu à Gaillon : tentative d'évasion, correspondance, rapports, surveillance de ses proches.

Date

1818-1823

Cote

1 M 232

Résultat n°10

1816

Date

-

Cote

1 M 218

Résultat n°11

1818

Date

-

Cote

1 M 220

Résultat n°12

1825

Date

-

Cote

1 M 227

Résultat n°13

Correspondance ministérielle relative à des mesures de sûreté générale et au contrôle de l'ordre et de l'esprit publics : police générale du pays et en particulier des côtes normandes fréquentées par les flottes ennemies frappées d'embargo ; surveillance d'individus suspects soupçonnés d'espionnage, de brigandage ; surveillance de l'opinion, de la presse et de la moralité publique.

Date

an VIII-1813

Cote

1 M 210

Résultat n°14

1829-juin 1830

Date

-

Cote

1 M 231

Résultat n°15

1820

Date

-

Cote

1 M 222

Résultat n°16

1827

Date

-

Cote

1 M 229

Résultat n°17

1828

Date

-

Cote

1 M 230

Résultat n°18

1824

Date

-

Cote

1 M 226