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  1. Résultat n°1

    Simplifications administratives.

    Date

    1922-1929

    Cote

    1 M 131

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Réformes administratives
    • Sous-préfectures
    • Simplifications administratives.
  2. Résultat n°2

    Projet de réforme

    Date

    1918-1922

    Cote

    1 M 129

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Réformes administratives
    • Sous-préfectures
    • Projet de réforme
  3. Résultat n°3

    Projet de suppression de la sous-préfecture de Louviers

    Date

    1886-1887

    Cote

    1 M 128

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Réformes administratives
    • Sous-préfectures
    • Projet de suppression de la sous-préfecture de Louviers
  4. Résultat n°4

    Projet d'établissement d'une sous-préfecture à Verneuil.

    Date

    1816-1822

    Cote

    1 M 127

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Réformes administratives
    • Sous-préfectures
    • Projet d'établissement d'une sous-préfecture à Verneuil.
  5. Résultat n°5

    Suppression des sous-préfectures de Louviers et Pont-Audemer, de tribunaux ; compressions (gendarmerie) ; protestations.

    Date

    1926-1927

    Cote

    1 M 130

    • Contexte : Répertoire numérique de la série M
    • 1 M Administration générale
    • Réformes administratives
    • Sous-préfectures
    • Suppression des sous-préfectures de Louviers et Pont-Audemer,...