sous-préfectures, création et suppression

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Simplifications administratives.	Cote 1 M 131	Date 1922-1929	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 1 M Administration générale Réformes administratives Sous-préfectures Simplifications administratives.
Résultat n°2	Projet de réforme	Cote 1 M 129	Date 1918-1922	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 1 M Administration générale Réformes administratives Sous-préfectures Projet de réforme
Résultat n°3	Projet de suppression de la sous-préfecture de Louviers	Cote 1 M 128	Date 1886-1887	Lieu Louviers (arrondissement), sous-préfecture (suppression de la)	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 1 M Administration générale Réformes administratives Sous-préfectures Projet de suppression de la sous-préfecture de Louviers
Résultat n°4	Projet d'établissement d'une sous-préfecture à Verneuil.	Cote 1 M 127	Date 1816-1822	Lieu Verneuil	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 1 M Administration générale Réformes administratives Sous-préfectures Projet d'établissement d'une sous-préfecture à Verneuil.
Résultat n°5	Suppression des sous-préfectures de Louviers et Pont-Audemer, de tribunaux ; compressions (gendarmerie) ; protestations.	Cote 1 M 130	Date 1926-1927	Lieu Louviers (arrondissement), sous-préfecture (suppression de la), Pont-Audemer (arrondissement), sous-préfecture (suppression de la)	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 1 M Administration générale Réformes administratives Sous-préfectures Suppression des sous-préfectures de Louviers et Pont-Audemer,...

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Résultats de la recherche

Simplifications administratives.

Projet de réforme

Projet de suppression de la sous-préfecture de Louviers

Projet d'établissement d'une sous-préfecture à Verneuil.

Suppression des sous-préfectures de Louviers et Pont-Audemer, de tribunaux ; compressions (gendarmerie) ; protestations.