surveillance légale

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	D	Cote 4 M 435	Date 1885-1942	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 4 M Police Police de sûreté générale Surveillance légale Interdits de séjour : dossiers individuels D
Résultat n°2	I-J-K	Cote 4 M 439	Date 1885-1942	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 4 M Police Police de sûreté générale Surveillance légale Interdits de séjour : dossiers individuels I-J-K
Résultat n°3	Registre des individus mis à la disposition du gouvernement.	Cote 4 M 421	Date 1819-1835	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 4 M Police Police de sûreté générale Surveillance légale Registre des individus mis à la disposition du gouvernement.
Résultat n°4	1837-1853	Cote 4 M 420	Date-	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 4 M Police Police de sûreté générale Surveillance légale Registres des réclusionnaires 1837-1853
Résultat n°5	Bernay	Cote 4 M 411	Date 1815-1818	Lieu Bernay (arrondissement), surveillance haute police	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 4 M Police Police de sûreté générale Surveillance légale Correspondance relative à des individus placés sous... Bernay
Résultat n°6	N	Cote 4 M 443	Date 1885-1942	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 4 M Police Police de sûreté générale Surveillance légale Interdits de séjour : dossiers individuels N
Résultat n°7	H	Cote 4 M 438	Date 1885-1942	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 4 M Police Police de sûreté générale Surveillance légale Interdits de séjour : dossiers individuels H
Résultat n°8	S	Cote 4 M 446	Date 1885-1942	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 4 M Police Police de sûreté générale Surveillance légale Interdits de séjour : dossiers individuels S
Résultat n°9	1836-1858	Cote 4 M 424	Date-	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 4 M Police Police de sûreté générale Surveillance légale Registres des déclarations de résidence 1836-1858
Résultat n°10	A-Bi	Cote 4 M 431	Date 1885-1942	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 4 M Police Police de sûreté générale Surveillance légale Interdits de séjour : dossiers individuels A-Bi
Résultat n°11	1816-1837	Cote 4 M 419	Date-	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 4 M Police Police de sûreté générale Surveillance légale Registres des réclusionnaires 1816-1837
Résultat n°12	V-W-Y-Z	Cote 4 M 448	Date 1885-1942	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 4 M Police Police de sûreté générale Surveillance légale Interdits de séjour : dossiers individuels V-W-Y-Z
Résultat n°13	1882-1885	Cote 4 M 426	Date-	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 4 M Police Police de sûreté générale Surveillance légale Registres des déclarations de résidence 1882-1885
Résultat n°14	Bl-Bu	Cote 4 M 432	Date 1885-1942	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 4 M Police Police de sûreté générale Surveillance légale Interdits de séjour : dossiers individuels Bl-Bu
Résultat n°15	Circulaires, instructions et correspondance relatives aux individus soumis à la surveillance légale.	Cote 4 M 407	Date 1816-1911	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 4 M Police Police de sûreté générale Surveillance légale Circulaires, instructions et correspondance relatives...
Résultat n°16	La	Cote 4 M 440	Date 1885-1942	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 4 M Police Police de sûreté générale Surveillance légale Interdits de séjour : dossiers individuels La
Résultat n°17	1858-1881	Cote 4 M 425	Date-	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 4 M Police Police de sûreté générale Surveillance légale Registres des déclarations de résidence 1858-1881
Résultat n°18	O-P	Cote 4 M 444	Date 1885-1942	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 4 M Police Police de sûreté générale Surveillance légale Interdits de séjour : dossiers individuels O-P
Résultat n°19	Louviers	Cote 4 M 413	Date 1815-1818	Lieu Louviers (arrondissement), surveillance haute police	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 4 M Police Police de sûreté générale Surveillance légale Correspondance relative à des individus placés sous... Louviers
Résultat n°20	E-F	Cote 4 M 436	Date 1885-1942	Lieu -	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 4 M Police Police de sûreté générale Surveillance légale Interdits de séjour : dossiers individuels E-F

Résultats de la recherche

D

I-J-K

Registre des individus mis à la disposition du gouvernement.

1837-1853

Bernay

N

H

S

1836-1858

A-Bi

1816-1837

V-W-Y-Z

1882-1885

Bl-Bu

Circulaires, instructions et correspondance relatives aux individus soumis à la surveillance légale.

La

1858-1881

O-P

Louviers

E-F