surveillance légale

Résultat n°1
D

Date

1885-1942

Cote

4 M 435
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Interdits de séjour : dossiers individuels
- D
Résultat n°2
I-J-K

Date

1885-1942

Cote

4 M 439
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Interdits de séjour : dossiers individuels
- I-J-K
Résultat n°3
Registre des individus mis à la disposition du gouvernement.

Date

1819-1835

Cote

4 M 421
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Registre des individus mis à la disposition du gouvernement.
Résultat n°4
1837-1853

Cote

4 M 420
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Registres des réclusionnaires
- 1837-1853
Résultat n°5
Bernay

Date

1815-1818

Cote

4 M 411
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Correspondance relative à des individus placés sous...
- Bernay
Résultat n°6
N

Date

1885-1942

Cote

4 M 443
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Interdits de séjour : dossiers individuels
- N
Résultat n°7
H

Date

1885-1942

Cote

4 M 438
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Interdits de séjour : dossiers individuels
- H
Résultat n°8
S

Date

1885-1942

Cote

4 M 446
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Interdits de séjour : dossiers individuels
- S
Résultat n°9
1836-1858

Cote

4 M 424
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Registres des déclarations de résidence
- 1836-1858
Résultat n°10
A-Bi

Date

1885-1942

Cote

4 M 431
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Interdits de séjour : dossiers individuels
- A-Bi
Résultat n°11
1816-1837

Cote

4 M 419
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Registres des réclusionnaires
- 1816-1837
Résultat n°12
V-W-Y-Z

Date

1885-1942

Cote

4 M 448
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Interdits de séjour : dossiers individuels
- V-W-Y-Z
Résultat n°13
1882-1885

Cote

4 M 426
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Registres des déclarations de résidence
- 1882-1885
Résultat n°14
Bl-Bu

Date

1885-1942

Cote

4 M 432
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Interdits de séjour : dossiers individuels
- Bl-Bu
Résultat n°15
Circulaires, instructions et correspondance relatives aux individus soumis à la surveillance légale.

Date

1816-1911

Cote

4 M 407
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Circulaires, instructions et correspondance relatives...
Résultat n°16
La

Date

1885-1942

Cote

4 M 440
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Interdits de séjour : dossiers individuels
- La
Résultat n°17
1858-1881

Cote

4 M 425
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Registres des déclarations de résidence
- 1858-1881
Résultat n°18
O-P

Date

1885-1942

Cote

4 M 444
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Interdits de séjour : dossiers individuels
- O-P
Résultat n°19
Louviers

Date

1815-1818

Cote

4 M 413
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Correspondance relative à des individus placés sous...
- Louviers
Résultat n°20
E-F

Date

1885-1942

Cote

4 M 436
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Interdits de séjour : dossiers individuels
- E-F
Résultat n°21
Etats par arrondissements des individus soumis à la surveillance.

Date

1871-1872

Cote

4 M 427
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Etats par arrondissements des individus soumis à la...
Résultat n°22
Condamnés relégués : circulaires, correspondance.

Date

1852-1905

Cote

4 M 428
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Condamnés relégués : circulaires, correspondance.
Résultat n°23
Q-R

Date

1885-1942

Cote

4 M 445
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Interdits de séjour : dossiers individuels
- Q-R
Résultat n°24
1844-1853

Cote

4 M 418
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Registres des forçats
- 1844-1853
Résultat n°25
Evreux

Date

1815-1818

Cote

4 M 412
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Correspondance relative à des individus placés sous...
- Evreux
Résultat n°26
Forçats libérés : feuilles de route.

Date

1809-1822

Cote

4 M 416
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Forçats libérés : feuilles de route.
Résultat n°27
G

Date

1885-1942

Cote

4 M 437
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Interdits de séjour : dossiers individuels
- G
Résultat n°28
T-U

Date

1885-1942

Cote

4 M 447
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Interdits de séjour : dossiers individuels
- T-U
Résultat n°29
Condamnés relégués : dossiers individuels.

Date

1892-1907

Cote

4 M 429
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Condamnés relégués : dossiers individuels.
Résultat n°30
Forçats libérés mis sous surveillance : correspondance, rapports, congés, feuilles de route, résidences, changements de domicile.

Date

an VIII-1815

Cote

4 M 408
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Forçats libérés mis sous surveillance : correspondance,...
Résultat n°31
1806-1844

Cote

4 M 417
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Registres des forçats
- 1806-1844
Résultat n°32
C-Ch

Date

1885-1942

Cote

4 M 433
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Interdits de séjour : dossiers individuels
- C-Ch
Résultat n°33
Les Andelys

Date

1815-1818

Cote

4 M 410
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Correspondance relative à des individus placés sous...
- Les Andelys
Résultat n°34
Registre des surveillances limitées.

Date

1826-1839

Cote

4 M 422
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Registre des surveillances limitées.
Résultat n°35
Registre des correctionnels.

Date

1832-1854

Cote

4 M 423
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Registre des correctionnels.
Résultat n°36
M

Date

1885-1942

Cote

4 M 442
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Interdits de séjour : dossiers individuels
- M
Résultat n°37
Ci-Cu

Date

1885-1942

Cote

4 M 434
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Interdits de séjour : dossiers individuels
- Ci-Cu
Résultat n°38
Le-Lu

Date

1885-1942

Cote

4 M 441
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Interdits de séjour : dossiers individuels
- Le-Lu
Résultat n°39
Transferts, à travers le département de l'Eure, au Mont-Saint-Michel de condamnés politiques de la Seine : circulaires, instructions, correspondance, états des frais.

Date

1833-1835

Cote

4 M 415
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Transferts, à travers le département de l'Eure, au...
Résultat n°40
Pont-Audemer

Date

1815-1818

Cote

4 M 414
- Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Surveillance légale
- Correspondance relative à des individus placés sous...
- Pont-Audemer

Résultats de la recherche

D

Date

Cote

I-J-K

Date

Cote

Registre des individus mis à la disposition du gouvernement.

Date

Cote

1837-1853

Cote

Bernay

Date

Cote

N

Date

Cote

H

Date

Cote

S

Date

Cote

1836-1858

Cote

A-Bi

Date

Cote

1816-1837

Cote

V-W-Y-Z

Date

Cote

1882-1885

Cote

Bl-Bu

Date

Cote

Circulaires, instructions et correspondance relatives aux individus soumis à la surveillance légale.

Date

Cote

La

Date

Cote

1858-1881

Cote

O-P

Date

Cote

Louviers

Date

Cote

E-F

Date

Cote

Etats par arrondissements des individus soumis à la surveillance.

Date

Cote

Condamnés relégués : circulaires, correspondance.

Date

Cote

Q-R

Date

Cote

1844-1853

Cote

Evreux

Date

Cote

Forçats libérés : feuilles de route.

Date

Cote

G

Date

Cote

T-U

Date

Cote

Condamnés relégués : dossiers individuels.