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Type d'immeuble : Octroi (Vieille côte d'Étrépagny)

76W8751 , 1940-1970 , Octroi  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Andelys (Les)

9 pluviôse-3 fructidor an II

132L/9 , 1793  
Contexte :
Fonds des administrations de district > District de Louviers > Domaines nationaux > Registre d'ordre des requêtes adressées au directoire du district et avis et arrêtés y relatifs concernant les émigrés et leurs biens

1702-1739

35 B 73 , 1702-1739 , Broglie — Justice seigneuriale ; Ferrières-Saint-Hilaire — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 35 B - Justice seigneuriale de Broglie (Ferrières) > Causes civiles > Audiences, sentences > Minutes

1936-août 1937

6 M 819 , 1936-août 1937  
Contexte :
6 M Population, Economie, Statistiques > Coût de la vie - Surveillance des prix > Comité départemental de surveillance des prix : correspondance

1920-1921

4 M 108 , 1920-1921  
Contexte :
4 M Police > Police administrative > Chasse > Ouverture et fermeture de la chasse : correspondance et arrêtés

1663, 1692

11 B 311 , Lyons-la-Forêt — Bailliage  

Procédures passées devant Julien Cronier, licencié en lois, conseiller, assesseur et certificateur aux sièges royaux de Lyons, exerçant la juridiction du bailli, capitaine et gouverneur de Gisors en la châtellenie de Lyons pour l'absence du lieutenant (1663) - devant Charles Saguet, conseil, lieutenant général criminel et particulier ancien civil à Lyons (1692).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses

1663-1680

3 B 39 , 1663-1680 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Actes généraux du greffe > déclarations de frais et dépens

octobre 1725-février 1729

3 B 50 , octobre 1725-février 1729 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Plumifs > Plumif des cas royaux - assises ordinaires des bailliage et vicomté