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2382W/1-17
,
1975-2010
Application du droit du sol : permis de construire, déclarations préalables valant division et permis de démolir, autorisation (communes situées dans des zones à risques ou sans document d'urbanisme. Projets relevant de la compétence de l'État). (1970-2008). Assainissement (1974-1993), installations classées (1999), voirie (1935-1967).
2575W/1-252
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1935-2008
Voir bordereau original pour le détail.
Administration générale du service (2001-2014). Traitement des fonds : reproduction (numérisation) et classement. (2008-2019). Gestion (technique) de la salle de lecture (2011-2012). Activité d'information : préparation et exploitation du site internet (2012). Relations avec les sociétés commerciales et les prestataires (2008-2017). (anc. entree_000012278).
2478W/1-29
,
2001-2019
Fin des résultats