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Minutes de décrets et de baux à ferme

14 B 786 , 1678-1702 , Pont-de-l'Arche — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Vicomté > Saisies, tutelles, procédures > Autres pièces

Autres pièces

 
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Vicomté > Saisies, tutelles, procédures

Nicolas Vallée, bourgeois de Pont-de-l'Arche et ses enfants dont Jean Vallée l'aîné

14 B 802 , 1578-1663 , Pont-de-l'Arche  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Documents rattachés au fonds > Seigneurerie > Titres (contrats de mariage, décrets d'héritages, comptes, inventaires, partages de successions) de divers membres de la famille Vallée intéressant principalement l'office de greffier des juridictions de Pont-de-l'Arche

Louis Vallée

14 B 805 , 1644-1668 , Pont-de-l'Arche  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Documents rattachés au fonds > Seigneurerie > Titres (contrats de mariage, décrets d'héritages, comptes, inventaires, partages de successions) de divers membres de la famille Vallée intéressant principalement l'office de greffier des juridictions de Pont-de-l'Arche

Classe 1920.

1R421 , 1920  
Contexte :
FONDS DE LA PREFECTURE DE L'EURE > RECRUTEMENT > DE LA RESTAURATION A LA TROISIEME REPUBLIQUE > ETAPES DU RECRUTEMENT > RECENSEMENT DES CLASSES > TABLEAUX DE RECENSEMENT CANTONAL (ETABLIS PAR ARRONDISSEMENT) > Tableaux de recensement cantonaux et listes du recrutement cantonal, arrondissements des Andelys, Bernay et LouviersAbsence de la classe 1909. .

Procédures

 
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil > Bailliage, causes civiles

1770-1790

15 B 101 , 1770-1790 , Verneuil — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil > Bailliage, police et administraon > Nominaons à des offices, suppliques pour admission, récepon et installaon : notaires, sergents royaux, avocats, praciens

Bailliage, causes criminelles

 

Violences, insultes, homicides, déclarations de grossesse, etc. Les dossiers contiennent informations, procès-verbaux, interrogatoires, recolement de témoins, sentences, correspondance.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil

1700-septembre 1703

15 B 117 , 1700-septembre 1703 , Verneuil — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil > Vicomté > Plumif

1717

15 B 121 , 1717 , Verneuil — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil > Vicomté > Plumif

1740-septembre 1742

15 B 133 , 1740-septembre 1742 , Verneuil — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil > Vicomté > Plumif