18 B 32
,
1710-1719
,
Acquigny — Justice seigneuriale
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 18 B - Justice seigneuriale d'Acquigny > Documents rattachés au fonds : seigeurie du Mesnil-Jourdain > Plaids seigneuriaux et de gages-pleiges - procès-verbaux de criées pour prise de fief et réunions, récepon de prévôt
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Haute justice d'Andely > Paroisses
Sentence du bailli de la haute justice de Gaillon, enjoignant « à Françoys Ansiot, cordonnier et cy-devant domestique des sieurs chanoines de Gaillon, de quitter et délaisser auxdits chanoines la libre possession et jouissance de leur maison par luy occupée, tenant au cimetière de leur église, qu'ils luy avoient donnée pour le loyer pendant le service qu'il leur rendoit » ; – cession par le séminaire d'Évreux au curé de Gaillon et à ses successeurs d'une maison et de ses dépendances « situées rue Four-à-Ban » à Gaillon, « pour ledit sieur curé et ses successeurs, faire loger dans ladite maison leurs vicaires et en jouir de ce dit jour à l'avenir comme de chose directement appartenante à la cure dudit Gaillon. ».
Sentence du bailli de la haute justice de Gaillon, enjoignant « à Françoys Ansiot, cordonnier et cy-devant domestique des sieurs chanoines de Gaillon, de quitter et délaisser auxdits chanoines la libre possession et jouissance de leur maison par luy occupée, tenant au cimetière de leur église, qu'ils luy avoient donnée pour le loyer pendant le service qu'il leur rendoit » ; – cession par le séminaire d'Évreux au curé de Gaillon et à ses successeurs d'une maison et de ses dépendances « situées rue Four-à-Ban » à Gaillon, « pour ledit sieur curé et ses successeurs, faire loger dans ladite maison leurs vicaires et en jouir de ce dit jour à l'avenir comme de chose directement appartenante à la cure dudit Gaillon. ».
Donations de terres à la fabrique par Annette Le François, Catherine Laurent, Nicolas Gossent, Jeanne Cavellier, Marion Boucher, Jean Gossent, Jean Le Sueur et Nicolas Le François ; –échange de terres entre la fabrique et la confrérie du Rosaire.
Donations de terres à la fabrique par Annette Le François, Catherine Laurent, Nicolas Gossent, Jeanne Cavellier, Marion Boucher, Jean Gossent, Jean Le Sueur et Nicolas Le François ; –échange de terres entre la fabrique et la confrérie du Rosaire.
