Toutes les ressources Affaires générales : minutes de jugements, répertoire des affaires commerciales, registres ou plumitifs d'audiences . Procédures collectives : minutes de jugements (dossiers de procédures par échantillonnage), dossiers individuels des sociétés, registre d'exploitation et d'arrivée RCS, registre de procès-verbaux de dépôts des actes de sociétés. Marques de fabrique, dessins et modèles : registres. (anc. entree_000011676). 1 résultat (2 ms)