14 B 461
,
janvier 1671-octobre 1673
,
Pont-de-l'Arche — Bailliage
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Contrôle des actes et insinuations > Insinuations judiciaires
Juridictions royales ordinaires > 17 B-Cahiers de doléances et autres documents relatifs à la convention des états généraux de 1789 > Circonscripon de Bernay > Paroisses
13 B 247
,
1793
,
Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Bureau des consignations
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Saisies et consignaons : documents généraux > Comptes arrêtés le 16 octobre 1793 par Bertrand Loisel lors de la suppression de l'office de commissaire-receveur et contrôleur des saisies réelles par décrets du 30 septembre 1791 et 23 septembre 1793 - état et compte général des pièces et deniers trouvés au tribunal du district de Pont-Audemer
3 M 999
,
1831-1935
,
Saint-Cyr-du-Vaudreuil, maires, adjoints et conseillers municipaux
Contexte :
3 M Élections > Élections municipales > Procès-verbaux des élections > Maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux des élections par communes
Elections sénatoriales du 30 janvier 1876, en application de la loi du 2 août 1875 : circulaires, instructions, candidatures, correspondance, état nominatif des délégués municipaux par cantons et arrondissements, liste générale des électeurs sénatoriaux du département (786), listes d'émargement des trois bureaux de votes, procès-verbal des opérations. Sénateurs élus : amiral de La Roncière Le Noury et duc de Broglie.
Elections sénatoriales du 30 janvier 1876, en application de la loi du 2 août 1875 : circulaires, instructions, candidatures, correspondance, état nominatif des délégués municipaux par cantons et arrondissements, liste générale des électeurs sénatoriaux du département (786), listes d'émargement des trois bureaux de votes, procès-verbal des opérations. Sénateurs élus : amiral de La Roncière Le Noury et duc de Broglie.
