Application du droit du sol : permis de construire, déclarations préalables valant division et permis de démolir, autorisation (communes situées dans des zones à risques ou sans document d'urbanisme. Projets relevant de la compétence de l'État). (1970-2008). Assainissement (1974-1993), installations classées (1999), voirie (1935-1967).
2575W/1-252
,
1935-2008
Voir bordereau original pour le détail.