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Épreville-en-Roumois

76W8905 , 1940-1970 , Épreville-en-Roumois (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

septembre 1680-février 1685

102 B 153 , septembre 1680-février 1685 , Pont-de-l'Arche — Eaux et forêts  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 102 B – Maîtrises des eaux et forêts > Maîtrise des eaux et forêts de Pont-de-l'Arche > Geson > Enregistrement des assiettes, arpentages, martelages, balivages, adjudicaons et récolements des ventes ordinaires et extraordinaires, taillis et autres bois

1720-1730

4 B 416 , 1720-1730  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Vicomté d'Orbec > Plumif

Volume 972

4Q/13111 , 1868-1869 , Pont-Audemer  

31 décembre 1868-15 janvier 1869

Contexte :
Conservation des hypothèques de Pont-Audemer > Registres de transcription des actes