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février 1765-novembre 1772

3 B 59 , février 1765-novembre 1772 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage et vicomtés, causes criminelles > Plumifs > Plumif des cas royaux - assises ordinaires des bailliage et vicomté

Minutes

267L/2-9 , 1791-1800  

(1791-An VIII)

Contexte :
Fonds judiciaires > Justices de paix > Canton d'Ecos

Bailliage et vicomté : présentations des défendeurs

16 B 75 , juillet 1720-janvier 1721 , Vernon — Bailliage ; Vernon — Prévôté ; Vernon — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Actes généraux du greffe > Présentations et défauts

Canton d'Ecos

6 M 236-244 , 1891-1936 , Ecos (canton), population, listes nominatives  
Contexte :
6 M Population, Economie, Statistiques > Dénombrement de la population > Listes nominatives par cantons

Mandement de Charles IX, adressé au bailli de Rouen, pour lui prescrire de ne pas tenir compte de précédentes lettres royales qui avaient pourvu « Etienne Prévost, soy disant soldat à noz bandes françoises » d'une place de religieux lai au prieuré des Deux-Amants, « s'il appert que ledit prieuré ne soyt de fondation royal, ducal, ny contal, ny de revenu suffisant, desduictes les autres charges... » (1568) ; requêtes et pièces de procédures pour le prieur des Deux-Amants contre ledit « Étienne Le Prevost », soi-disant pourvu par le Roi d'une place de religieux lai audit prieuré et prétendant faire condamner le prieur « à luy bailler vestiaire et provision de vivres comme à l'ung des aultres religieux dudit prieuré » (1571) ; – copie informe du concordat intervenu entre les religieux du prieuré des Deux-Amants et les chanoines réguliers de Saint-Augustin, de la congrégation de France, pour l'aggrégation de leur prieuré à ladite congrégation (1648).

H862 , 1568-1652 , Deux-Amants (Prieuré Sainte-Madeleine des)  
Contexte :
Ordres religieux d'hommes > Prieuré des Deux-Amants

1784-1785

35 B 84 , 1784-1785 , Broglie — Justice seigneuriale ; Ferrières-Saint-Hilaire — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 35 B - Justice seigneuriale de Broglie (Ferrières) > Causes civiles > Audiences, sentences > Minutes

octobre 1703-juillet 1706

1 B 41 , octobre 1703-juillet 1706 , Evreux — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Présidial > Plumifs > Audiences du tribunal ordinaire

4 messidor an II-11 ventôse an III

2L/4 , 1793-1795  
Contexte :
Fonds de l'administration du département > Législation > Transcription des lois et décrets > Enregistrement des lois insérées au Bulletin des lois et reçues par l'administration du département

Pharmacies

5 M 16-22 , 1829-1939  
Contexte :
5 M Santé publique et hygiène

1782

103 B 19 , 1782 , Bernay — Grenier à sel  
Contexte :
Juridictions royales extraordinaires > 103 B – Greniers à sel > Grenier à sel de Bernay > Geson > Registre des ventes de sel