Toutes les ressources Église Saint-Denis 1 résultat (3ms)

Type d'immeuble : Église Saint-Denis

76W8838 , 1940-1970 , Église Saint-Denis  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans. > Brionne
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