Toutes les ressources Épreville-en-Roumois (Eure, France) 5 résultats (15ms)

Épreville-en-Roumois

76W5889-5890 , 1940-1970 , Épreville-en-Roumois (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers

Épreville-en-Roumois

76W8905 , 1940-1970 , Épreville-en-Roumois (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

Épreville-en-Roumois

76W9316 , 1940-1970 , Épreville-en-Roumois (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers mobiliers > Dossiers
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