Toutes les ressources Éturqueraye (Eure, France) 4 résultats (7ms)

Éturqueraye

76W5903-5906 , 1940-1970 , Éturqueraye (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers

Éturqueraye

76W8909 , 1940-1970 , Éturqueraye (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

Éturqueraye

76W2464-2465 , 1940-1970 , Éturqueraye (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers habitations > Immeubles des particuliers

Bourneville et Eturqueraye

76W5635 , 1940-1970 , Bourneville (Eure, France) ; Éturqueraye (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers
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