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Baux à ferme des terres de la fabrique ; – mandement de Pierre de la Tour, lieutenant général civil du bailliage et siège présidial de Gisors et président dudit Présidial séant à Andelys, accordant exécutoire au trésorier en charge pour « faire faire toutes saisies, contraintes et exécutions ès biens, meubles, fruicts et levées des débiteurs de la fabrique, mesme user d'arrest ès mains des redevables d'iceux pour assurance et payement de son deub » (1711). Poursuites exercées contre les débiteurs de la fabrique en vertu du mandement précédent.

G1277 , 1676-1716 , Andelys (villes des) ; Gisors  
Contexte :
Églises paroissiales > Saussay-la-Vache

Pièces de procédure au sujet du recouvrement de deux années d'arrérages d'une rente de 30 sous réclamés à Nicolas Duval par Jean Le Saas, trésorier de la fabrique en 1655 et 1656 (1659-1660) ; – sentence du lieutenant particulier du bailliage de Gisors séant à Andely, condamnant, à la requête du curé, des trésoriers et des habitants de Verclives, le chapitre d'Écouis à faire faire incessamment les réparations nécessaires au chancel de l'église : « les sieurs du chappitre d'Escouis perçoivent la grosse dixme de Verclivre, ils sont obligez à l'entretien des réparations qu'il convient au chansel deladicte église, ce qu'aiant négligé de faire faire, quelques advis qu'il leur en ait esté donné, les ruines ont augmenté, de sorte qu'il pleut dans ladite église... » (1666).

G1427 , 1514-1666 , Andelys (villes des) ; Ecouis (collégiale) ; Gisors ; Verclives  
Contexte :
Églises paroissiales > Verclives

« Compte et estât que rend et présente Me Dominique Symonin, prêtre, chantre et chanoine en l'église collégiale Sainct-Anthoine de Gaillon, procureur et receveur dudit chapitre, du bien et revenu d'icelluy pour une année à commencer du ler janvier 1652 et finissant le dernier décembre audict an, » suivi des comptes présentés par le même pour les années 1618, 1649, 1650, et 1651. –« Pour un spaultier (sic) escrit en lettre gottique, achepté à Rouen... 40 sols ; – le dimanche 5e juillet, pour un voiage faict à Évreux pour nous faire descharger de l'amende en laquelle le chapitre avoit esté condamné faulte de comparence au synode... 30 sols ; – le 14 septembre, baillé à un passant qui se disoit misicien, par ordre du chapitre..., 15 sols (1648) ; – paie au Père Fromont, cordelier, pour avoir noté et fait l'office de quelques saints, la somme de 20 livres 6 deniers, et 40 sols pour le souper ; plus à esté paie audit Père Fromont deux patagons vallans 5 livres 16 sols ; – pour un coupple de lappereaux baillé à Me Belcart, procureur en parlement... 28 sous (1649) ; – chapitre contenant les frais faicts au procès contre Me Nicolas Le Mercier, procureur du Roy à Andelys, et François le Mercier, son frère : ledit Symonin, chantre du chapitre de Gaillon, aurait été frappé et exceddé dans ladite église Sainct-Anthoine par lesdits Le Mercier, les voulant empescher d'inhumer en icelle l'enfant dudit procureur du Roy, ainsi que de force ils avoient faits, quoy qu'ils n'en eussent aucun droit. » – La recette totale du compte des quatre années 1648 à 1651, s'élève à 3,156 livres 12 sous 6 deniers, et la dépense à 2,389 livres 8 sous.

G192 , 1648-1652 , Andelys (villes des)  
Contexte :
Grand séminaire d'Évreux > Ancien chapitre de Gaillon, uni au Grand séminaire d'Évreux en 1737

Chapelle de Notre-Dame-de-Bon-Secours, paroisse d'Ailly.

G1511 , 1711 , Andelys (Eglise Notre-Dame) (Chapitre collégial) ; Andelys (villes des) ; Andelys, Saint-Gilles et Saint-Leu (chapeller) au hameau du Mesnil-Belanguet ; Mesnil-Belanguet (hameau du, aux Andelys, par Notre-Dame)  

Copie de la déclaration des revenus de ladite chapelle, présentée à la chambre des comptes de Normandie par Albert Du Moutier, diacre, titulaire.

Contexte :
Chapelles

Chapelle de Toussaint ou de Saint-Jean-Baptiste, paroisse de Fontenay.

G1520 , 1741-1795 , Andelys (villes des) ; Fontenay ; Saint-Clair (fief de)  

Aveu rendu par le fondé de pouvoirs du marquis de Chaulieu, seigneur et patron de Fontenay, à Charles-Guillaume, marquis de Broglie, seigneur de Saint-Clair, etc., pour les terres de ladite chapelle relevant de la seigneurie de Saint-Clair (1741) ; – requête et mémoires adressés par Jean-Baptiste-Catherine-Allain de Fayet, propriétaire de la terre de Beauregard, aux administrateurs du département de l'Eure, à l'effet de faire déclarer non nationaux les biens de ladite chapelle. Avis motivé du directoire du district des Andelys sur la question soulevée par cette requête.

Contexte :
Chapelles

« Registre de messieurs les doyen, et chanoines d'Andely, commencé en 1743, dans lequel, outre différents actes capitulaires, on trouvera transcrits deux arrêts mémorables du parlement de Rouen, le premier en datte du 20 juillet 1770, et le second en date du 13 aout 1771, rendus en faveur du chapitre contre les entreprises du vicaire perpétuel desservant l'église succursale de Saint-Sauveur et les habitants « dudit lieu. » (Les actes capitulaires transcrits dans ce registre concernent presque tous l'adjudication des dîmes du chapitre.) – Nomination par le chapitre de Charles-André-Mathieu Le Roux, prêtre, comme curé de Vézillon, en remplacement de François Gringore, décédé (5 avril 1749) ; – copies des arrêts du parlement de Rouen « qui déchargent messieurs les doyen et chanoines des réparations du chancel de l'église de Saint-Sauveur du Petit-Andely, font défenses aux habitans de qualifier leur église de paroissiale, mais de succursale de Notre-Dame, font pareillement défenses à celui qui dessert cette église de prendre d'autre qualité que celle d'un des quatre vicaires perpétuels de Notre-Dame desservant l'église succursale de Saint-Sauveur, et à l'un et aux autres, d'apporter aucuns trouble et empêchement à M. le Doyen dans les fonctions curiales. ».

G203 , 1743-1790 , Andelys (villes des) ; Andelys Saint-Sauveur (paroisse) ; Rouen (Parlement de) ; Vezillon  
Contexte :
Chapitre collégial d'Andely

Vente par Jean Marcadé, marchand, demeurant à Vernon, à haut et puissant seigneur messire Charles-Louis-Auguste Foucquet de Belle-Isle, chevalier, comte de Gisors, Vernon, Andely et Lyons, de 106 perches de terre labourable situées à Tourny, triège du Chemin de Forest, demi-acre de terre située même paroisse, au chemin d'Andely, 56 perches sous les Sablons ou La Maladrerie, et 25 perches triège du Vauviard », pour le prix de 675 livres.

G294 , 1728 , Andelys (villes des) ; Gisors ; Lyons-la-Forêt ; Maladrerie (triège de la, à Tourny) ; Tourny ; Vauviard (Le), triège à Tourny  
Contexte :
Chapitre collégial de Vernon

Aveux rendus par la fabrique au marquis de Roncherolles (1717), à René-Nicolas-Charles-Augustin de Maupeou (1747), à Bonne Le Roger, comtesse de Bacqueville, veuve de Jean-Louis de Faulcon (1675), à Adrien-Robert de Fremau, marquis de Charleval et de Rosay (1750) et à François Ruellou, official de Rouen, seigneur de Cuverville (1773), pour des terres relevant du marquisat de Roncherolles et des seigneuries de Bacqueville et de Cuverville ; – déclarations des nouveaux acquêts de la fabrique ; – sentence du bailliage d'Andely condamnant Jean Besnier à payer à la fabrique une rente annuelle de 20 sous tournois en représentation de deux boisseaux de bled aumônes par Jeanne Bachelet (1578).

G543 , 1578-1773 , Andelys (villes des) ; Bacqueville ; Charleval ; Cuverville ; Rosay  
Contexte :
Églises paroissiales > Cuverville

« S'est présenté le frère François, capucin du couvent de Gournay, pour prescher le carême dans cette église et autres dépendantes, en vertu du mandement de Monseigneur l'Archevêque en datte du 3E jour de février 1755 ; » – copie d'une lettre adressée par l'archevêque de Rouen (Nicolas II de Saulx-Tavannes) au doyen du chapitre pour le prier de faire célébrer un service solennel et des messes basses pour la maréchale de Delle-Isle, décédée (datée de Gaillon, le 9 mars 1755) ; – procès-verbal de la séance du chapitre général tenu le 21 mars 1755 ; – règlement pour la garde des archives du chapitre (27 août 1755) ; – le chapitre décide de chanter un Te Deum à l'occasion de la naissance du comte de Provence (5 décembre 1755) ; –« en vertu du mandement de Son Éminence le cardinal de Tavannes, archevesque de Rouen, à nous adressé pour faire chanter dans cette église et ses dépendances le Te Deum en actions de grâces de la prise du fort Saint-Philippe et l'île de Minorke, ont été députez messieurs Duval, chanoine, et Philippe, diacre, pour inviter messieurs du Présidial d'y assister dimanche prochain vingt-deux du présent, ce qu'ils ont accepté » (21 août 1756) ; – fixation du service pour « feu Son Éminence Monseigneur le cardinal de Saulx-Tavannes, archevêque Rouen », décédé le 10 mars (2 avril 1759) ; – copie de la requête et du mémoire présentés par les chanoines bénéficiaires du chapitre d'Andely à l'archevêque de Rouen, en son château de Gaillon, à l'effet d'être maintenus dans leur droit d'être appelés séparément dans les visites pastorales et dans les calendes et non point en même temps que le clergé du doyenné de Gamaches, comme cela avait eu lieu récemment (15 septembre 1760) ; – projet de rédaction d'un obituaire du chapitre (18 juin 1762) ; –« au chapitre tenu le 22 octobre 1764 se sont présentés MM. Le Rat, Marguerie et Philippes, lesquels pour rendre compte à la compagnie de la commission dont ils avaient été chargez dans l'acte du chapitre tenu le 13 juillet 1763 au sujet de l'examen des papiers, ont déclaré avoir trouvé les liasses et écritures en tel désordre qu'ils ne pouvoient par eux-mesmes les remettre en règle sans le secours d'un feudiste. » Le chapitre vote pour cet objet une somme de 150 livres ; – nomination par le chapitre d'un député « à l'assemblée du clergé du diocèse qui se tiendra au palais archiépiscopal le 13 de février prochain pour nommer et députer à l'assemblée de la province qui se tiendra au château de Gaillon le 25 du même mois » (1er février 1765) ; – fixation au 10 février 1766 du service solennel pour le repos de l'âme du Dauphin, « prince si digne d'estre regretté » ; – visite de l'archevêque de Rouen annoncée pour le 29 octobre 1766 ; – copie d'une lettre de M. de Lépine, curé du Petit-Andely, adressée au chapitre pour lui exposer les motifs de sa non-comparution au chapitre général et protester contre les prétentions du doyen (21 mars 1768) ; – service solennel pour le repos de l'âme de la Reine « si digne de nos regrets et de nos larmes » (3 août 1768) ; –« au chapitre tenu le 26 février 1771 se sont présentés MM. Le Roux, échevin, et Laîné, conseiller de ville, nommés et députés à l'effet de demander le consentement du chapitre pour élever dans le choeur, du côté gauche, un gradin pour placer MM. Les officiers municipaux les jours de cérémonie où il est d'usage qu'ils assistent, aux conditions de le faire placer la veille de la cérémonie et relever le lendemain ; » le chapitre consent ; – bénédiction de deux cloches « nommées, la première, Aimée-Louis, la seconde, Clotilde, par M. Louis Martin Mangin, ancien trésorier, receveur des tailles, seigneur de Travailles, Villers, La Rivière, etc., et par demoiselle Aimée-Marguerite Boulloche » (7 janvier 1773) ; – prières des quarante heures à l'occasion de la maladie du Roi (5 mars 1774) ; –« sur le rapport fait que Son Altesse sérénissime M. le duc de Penthièvre devait venir lundy prochain 26 du présent mois pour faire son entrée solennelle tant au grand qu'au petit Andely et ensuite assister à la bénédiction de la nouvelle chapelle de l'Hôtel-Dieu de Saint-Jacques qu'il a fait reconstruire, il a esté arresté à la pluralité des voix que conformément aux ordres de son éminence Mgr le cardinal de la Rochefoucault, archevêque de Rouen, le chapitre rendrait à Son Altesse sérénissime tous les honneurs qui pourraient lui appartenir en sa qualité de prince du sang et comme seigneur temporel des Andelys » (23 septembre 1785).

G204 , 1754-1790 , Andelys (villes des) ; Gamaches ; Gournay ; Travailles ; Villers (fief de), à Ecouis  
Contexte :
Chapitre collégial d'Andely > Délibérations capitulaires

Documents relatifs à la constitution et aux privilèges du chapitre.

G201 , 1197-1767 , Aliermont (forêt d') ; Andelys (château Gaillard) ; Andelys (Eglise Notre-Dame) (Chapitre collégial) ; Andelys (villes des) ; Bouteilles (ville de) ; Dieppe ; Louviers ; Pollet (Le)  

Copies informes de l'acte d'échange entre l'église métropolitaine de Rouen et Richard Ier, roi d'Angleterre, du manoir d'Andely et du Château Gaillard (novum castellum de Rupe) contre les moulins de Rouen, les villes de Dieppe et de Bouteilles, le manoir de bouviers et la forêt d'Aliermont (1197), – de la confirmation de cet échange par Jean, roi d'Angleterre (1200), – de la donation faite par Philippe III le Hardi, roi de France, aux archevêques de Rouen, de ses droits de justice et de fouage sur la ville du Polet (mars 1283) ; – copies des lettres de réformation du chapitre collégial d'Andely par Eudes Ier Clément, archevêque de Rouen (1245), et de leur confirmation par le pape Innocent IV (mai 1246) ; – vidimus des lettres de Jean III de Marigny, archevêque de Rouen, statuant qu'un droit de 5 sous parisis serait dû à l'église collégiale de Notre-Dame d'Andely pour chaque inhumation faite dans l'église ou dans le cimetière de Saint-Sauveur du Petit-Andely (31 décembre 1348) ; – confirmation des droits du doyen et du chapitre par François II de Harlay, archevêque de Rouen (28 décembre 1634) ; – notes relatives aux droits respectifs du doyen et des vicaires perpétuels ; – mémoires sur l'état ancien et présent de l'église collégiale de Notre-Dame d'Andely.

Contexte :
Chapitre collégial d'Andely