Toutes les ressources Bézu-Saint-Eloi — Mesnil-Guibert (Le), triage de la Tasse 1 résultat (5ms)

Procédures diverses closes entre 1787 et 1789

10 B 270 , 1785-1789 , Beaumont-le-Roger — Prieuré ; Bézu-Saint-Eloi — Mesnil-Guibert (Le), triage de la Tasse ; Gisors — Bailliage  

En particulier : contentieux avec le prieuré de Beaumont au sujet du triage de La Tasse au Mesnil-Guilbert (à Bezu-Saint-Eloi), avec plan (s.d.).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, causes civiles et criminelles > Procédures civiles
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