Procédures diverses closes entre 1787 et 1789
10 B 270
,
1785-1789
,
Beaumont-le-Roger — Prieuré ; Bézu-Saint-Eloi — Mesnil-Guibert (Le), triage de la Tasse ; Gisors — Bailliage
En particulier : contentieux avec le prieuré de Beaumont au sujet du triage de La Tasse au Mesnil-Guilbert (à Bezu-Saint-Eloi), avec plan (s.d.).
Contexte :