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(1737-1752, 1731-1752)

10 B 260 , 1731-1752 , Bézu-Saint-Eloi — Saint-Eloi — Moulin à vent ; Gisors — Bailliage ; Gisors — Curé ; Gisors — Fabrique  

En particulier : procédure concernant le moulin à vent de Saint-Eloi (1731-1748) - pièces imprimées d'une procédure entre d'une part Denis-Eustache Fourmont, avocat, François Chesme et Robert Huet, marchand de Gisors, ancien marguillier de l'église Saint-Gervais et Saint-Protais, et d'autre part Pierre-Guillaume de Lisle-Dormeau, curé de Gisors, au sujet de la fabrique (1737-1738).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Bailliage, causes civiles et criminelles > Procédures civiles > Procédures diverses closes entre 1737 et 1766 et pièces isolées
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