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1713-1714

14 B 625 , 1713-1714 , Bec-Thomas (Le) — Manoir et titres seigneuriaux ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : vols par Louis-Clément Dumontier de titres au manoir de Bec-Thomas, au détriment de Léonor du Bosc seigneur de Radepont, décrétant de cette seigneurie (1713-1714).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses
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