Toutes les ressources Bernay — Communauté des marchands épiciers, merciers, ciriers, chandeliers, droguistes et ferronniers 1 résultat (2ms)

Titres, contrats notariés et pièces de procédure : bail, puis vente à Fabre par François-Bernard Frondière, avocat à Rouen d'une maison près de Sainte-Croix, quittances (1777-1779) - réception dans la communauté des marchands épiciers, merciers, ciriers, chandeliers, droguistes et ferronniers de Bernay (1778) - procès contre Alexandre Morin (1781)

4 B 465 , 1777-1781 , Bernay — Bijouterie ; Bernay — Communauté des marchands épiciers, merciers, ciriers, chandeliers, droguistes et ferronniers  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux > Documents rattachés au fonds > Papiers Fabre
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