Procès-verbal ; cahier manuscrit signé ; cahier particulier concernant la banalité et brouillon de ce cahier ; notification.
Cf. aussi registre des délibérations de la ville, 56 Edt BB 28, fol. 30 v°-38 v°. Edition : VEUCLIN [240] pp. 7-16.
Cf. aussi registre des délibérations de la ville, 56 Edt BB 28, fol. 30 v°-38 v°. Edition : VEUCLIN [240] pp. 7-16.
Procès-verbal manuscrit : Arch. nat. B III 65, p. 531 ; BA 40. Edition : Archives parlementaires [234] t. III, p. 316.
Edition : VEUCLIN [240] pp. 19-43.