Toutes les ressources Bois-Hellain (Le) (Eure, France) 2 résultats (5ms)

Bois-Hellain (Le)

76W8802 , 1940-1970 , Bois-Hellain (Le) (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des services publics > Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par les communes pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments publics : demandes des communes, délibérations du conseil municipal, devis estimatifs des travaux, rapports des contrôleurs, décisions d'engagement de crédits, mémoires définitifs des travaux exécutés, plans.

Bois-Hellain (Le)

76W5574-5575 , 1940-1970 , Bois-Hellain (Le) (Eure, France)  
Contexte :
Instruction des demandes d'indemnisation > Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation agricole > Dossiers
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