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Jacques-Nicolas Soulange de l'hôpital de la Cunelle, bourgeois d'Evreux: contrats notariés, adjudication en bail judiciaire de ses biens, dont la terre de la Crenelle à Boissy-le-Sec

6 B 189 , 1784-1790 , Boissy-le-Sec (Essonne), Grenelle (La) ; Breteuil — Bailliage ; Evreux  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre > Bailliage, causes civiles > Saisies, successions, tutelles et pièces se rattachant aux procédures > Successions
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