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Déclarations de mutation par décès Bourg-Achard Contexte : Bureau de Bourg-Achard > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé
Actes civils publics Bourg-Achard Contexte : Bureau de Bourg-Achard > Registres de recettes ou de formalités
Tables des contrats de mariage Bourg-Achard Contexte : Bureau de Bourg-Achard > Tables et répertoires
Actes sous seing privé Bourg-Achard Contexte : Bureau de Bourg-Achard > Registres de recettes ou de formalités
Du 6 septembre 1839 au 28 juin 1840 96Q/20 , 06/09/1839-28/06/1840 , Bourg-Achard Contexte : Bureau de Bourg-Achard > Registres de recettes ou de formalités > Actes sous seing privé