Actes civils publics

135Q/115-180 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Registres de recettes ou de formalités

1951-1952

1756 W 8 , 1951-1952 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Actes sous seing privé

Du 15 mai 1907 au 12 novembre 1907

137Q/100 , 15/05/1907-12/11/1907 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Registres de recettes ou de formalités > Déclarations de mutation par décès

1926

135BIS/Q/8 , 1926 , Brionne  
Contexte :
Bureau de Brionne > Actes déposés